à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires

membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues, les représentants de l'dministration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires

membres de la commission administrative paritaire nationale des conseillers principaux d'éducation, les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs de lycée professionnel les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires

membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires., Changement du libellé des fonctions

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent décret

A N N E X E

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Economie, finances et industrie, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général

Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général

Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général

Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Jérôme BONHERBE, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget

Education nationale, jeunesse et vie associative, enseignement supérieur et recherche, Jean MARIMBERT, secrétaire général

chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe

chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation

Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

ingénieure de recherche hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires

ingénieure de recherche, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion des carrières

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

ingénieure de recherche, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion des carrières

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

chargée de la sous-direction de la gestion des carrières au service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

sous-directrice de la gestion des carrières au service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

chargée de la sous-direction des carrières au service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant de l'administration

faisant fonction de sous-directrice de la gestion des carrières

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détachée

secrétaire générale de l'académie de Nice pour une première période de quatre ans

secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général de l'académie de Versailles

conseillère d'administration scolaire et universitaire ; 24 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Au grade de chevalier

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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